Sapin II : les contrôles « comptables » sont-ils uniquement l’affaire de la Comptabilité ?
La loi 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite « loi Sapin II » introduit pour les organisations qui réalisent un chiffre d’affaires consolidé de plus de 100 millions d’euros et ont plus de 500 salariés l’obligation de mettre en œuvre un dispositif articulé de prévention et de détection des faits de corruption. Il s’agit ici, […]
Sapin II et évaluation des tiers : que penser des solutions de « screening » ?
La loi Sapin II prévoit un certain nombre d’obligations au rang desquelles figure le 4e pilier de l’article 17, libellé sous la forme « des procédures d’évaluation de la situation des clients, fournisseurs de premier rang et intermédiaires au regard de la cartographie des risques ». Ce pilier amène néanmoins à se poser de nombreuses […]
Sapin II, un autre SOX ?
La loi Sapin II prévoit un certain nombre d’obligations au rang desquelles figure le 4e pilier de l’article 17, libellé sous la forme « des procédures d’évaluation de la situation des clients, fournisseurs de premier rang et intermédiaires au regard de la cartographie des risques ». Émerge alors la tentation pour certains de rattacher cet […]