Loi Sapin 2 : des piliers non écrits
Article écrit par François Nogaret La Loi Sapin 2 rentre petit à petit dans les mœurs des organisations qui y sont assujetties, et même si nombre d’entre elles n’ont pas terminé de mettre en place l’ensemble du dispositif de prévention et détection de la corruption, il est manifeste que la mise en œuvre du dispositif […]
Sapin 2 – Les procédures de contrôles comptables : des principes plutôt simples, mais délicats à mettre en oeuvre
Article écrit par François Nogaret Poursuivant les travaux de décryptage de la loi du 9 décembre 2016, dite Sapin 2, une des questions ressortant de façon permanente de la part de ceux qui sont soumis au texte, concerne le 5ème de son article 17, c’est-à-dire le pilier dit des contrôles comptables, dont la rédaction provoque de […]