Accepter un cadeau fournisseur : une faute professionnelle ?
Noël, Pâques, anniversaire de l’entreprise ou de la collectivité, salon professionnel : dans le monde du travail, les occasions d’offrir et de recevoir des cadeaux sont nombreuses. Mais un collaborateur peut-il accepter un cadeau offert par un fournisseur ? Comment distinguer le geste commercial de l’acte intéressé ? En France, la loi reste floue en la matière. Si […]
Politique cadeaux et invitations : les bonnes pratiques
Derrière le geste amical, les cadeaux et invitations dissimulent un risque légal et éthique pour les acteurs publics et privés. Si l’Agence Française Anticorruption (AFA) définit les cadeaux et invitations comme « des actes ordinaires de la vie des affaires » (1), ceux-ci peuvent se transformer en cadeaux empoisonnés. Offerts ou reçus en échange d’une contrepartie, trop […]
Loi Sapin 2, parrainage et mécénat : comment se protéger des risques de corruption ?
En France, le mécénat des entreprises représente 3,6 milliards d’euros. 2,5 milliards d’euros sont investis dans le sponsoring sportif. Mais si le parrainage et le mécénat séduisent les acteurs publics et privés, ils ouvrent la porte à la corruption. Pour aider les organisations à se protéger, l’Agence Française Anticorruption (AFA) a publié en mars 2024 […]
Cadeaux et invitations : le guide pour les agents publics
Tout fonctionnaire peut être confronté dans sa vie professionnelle à un tiers qui lui propose un cadeau ou une invitation. Commet-il une faute éthique ou légale s’il l’accepte ? Cela s’oppose-t-il aux principes déontologiques auxquels il est soumis ? Encourt-il une sanction disciplinaire, voire pénale ? L’Agence Française Anticorruption (AFA) répond à ces questions dans son guide […]
Loi Sapin 2 : Maîtriser les risques de corruption avec les invitations et cadeaux professionnels
L’Agence Française Anticorruption (AFA) désigne le cadeau et l’invitation : « comme un bien ou une prestation offert sans attendre de contrepartie ». Dans cette définition apparaît clairement ce qui distingue le cadeau de la corruption : sa finalité. En 2023, l’affaire Urgo a défrayé la chronique. Les laboratoires ont été condamnés à une amende de 1,125 million d’euros. […]
Loi Sapin 2 : date d’application et entrée en vigueur
La loi Sapin 2 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie publique a été promulguée le 9 décembre 2016. Ses dispositions sont entrées en vigueur le 1er juin 2017. La France fait alors l’objet de nombreuses critiques, aussi bien au niveau national qu’à l’international. La […]