Quelles formalités pour se mettre en conformité avec la loi Sapin 2 ?
Code de conduite interne, dispositif de signalement, cartographie des risques, évaluation des tiers, régime disciplinaire,… : la loi Sapin 2 impose aux entreprises de mettre en place un dispositif de lutte contre la corruption. Au total, ce sont huit mesures que les organisations doivent décliner en leur sein. Pour être opposables, trois d’entre elles notamment […]
Sapin 2 : le questionnaire AFA, au cœur du contrôle anticorruption
Dans le cadre de sa mission de contrôle, l’AFA annonce à l’entité concernée par un contrôle anticorruption son audit par l’envoi d’un avis accompagné d’un questionnaire. Comment se déroule un contrôle de l’AFA ? À quoi sert le questionnaire AFA anticorruption ? Comment organiser au mieux les éléments de réponse ? L’Agence Française Anticorruption (AFA) […]
Loi Sapin 2 en résumé : la lutte contre la corruption
« Mettre la France au niveau des meilleurs standards internationaux dans le domaine de la transparence et de l’action contre la corruption ». Telle est l’ambition de la loi Sapin 2, affirmée par la voix de son instigateur Michel Sapin, alors ministre de l’Économie et des Finances. Il souhaite « proclamer une République exemplaire » […]
Les 8 piliers et mesures de la loi Sapin 2
Loi Sapin 2 : un dispositif articulé autour de piliers « indissociables » pour prévenir les risques de corruption « Un saut notable dans le cadre juridique français de lutte contre les infractions qui a permis à la France de retrouver crédibilité et visibilité dans ce domaine ». Telle est la conclusion de l’OCDE dans son 3ème audit […]
Sapin II : les contrôles « comptables » sont-ils uniquement l’affaire de la Comptabilité ?
La loi 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite « loi Sapin II » introduit pour les organisations qui réalisent un chiffre d’affaires consolidé de plus de 100 millions d’euros et ont plus de 500 salariés l’obligation de mettre en œuvre un dispositif articulé de prévention et de détection des faits de corruption. Il s’agit ici, […]
Sapin II et évaluation des tiers : que penser des solutions de « screening » ?
La loi Sapin II prévoit un certain nombre d’obligations au rang desquelles figure le 4e pilier de l’article 17, libellé sous la forme « des procédures d’évaluation de la situation des clients, fournisseurs de premier rang et intermédiaires au regard de la cartographie des risques ». Ce pilier amène néanmoins à se poser de nombreuses […]