Sapin II, un autre SOX ?
La loi Sapin II prévoit un certain nombre d’obligations au rang desquelles figure le 4e pilier de l’article 17, libellé sous la forme « des procédures d’évaluation de la situation des clients, fournisseurs de premier rang et intermédiaires au regard de la cartographie des risques ». Émerge alors la tentation pour certains de rattacher cet […]
Sapin II : les recommandations de l’AFA en 7 points clés
L’AFA publie régulièrement des recommandations. Que retenir des dernières publications et éclairages apportés? 1. Un référentiel anticorruption français à l’ambition universelle Alors que les recommandations de 2017 étaient « inspirées des meilleurs standards internationaux », cette référence est supprimée, l’AFA n’affiche plus la volonté de suivre les exemples anglo-saxons, ni de rattraper un éventuel retard sur la […]
Loi Sapin 2 : des piliers non écrits
Article écrit par François Nogaret La Loi Sapin 2 rentre petit à petit dans les mœurs des organisations qui y sont assujetties, et même si nombre d’entre elles n’ont pas terminé de mettre en place l’ensemble du dispositif de prévention et détection de la corruption, il est manifeste que la mise en œuvre du dispositif […]
Loi Sapin 2 – Mazars s’associe à Values associates pour proposer la solution ConformEthics
Deux ans après la promulgation de la loi Sapin 2 sur la transparence et la lutte contre la corruption, l’enjeu des entreprises est de disposer d’une solution anti-corruption efficace, malgré la difficulté que peut représenter la mise en place du programme. Dédiée à la mise en oeuvre de la loi Sapin 2, Conformethics propose de numériser […]
Sapin 2 – Les procédures de contrôles comptables : des principes plutôt simples, mais délicats à mettre en oeuvre
Article écrit par François Nogaret Poursuivant les travaux de décryptage de la loi du 9 décembre 2016, dite Sapin 2, une des questions ressortant de façon permanente de la part de ceux qui sont soumis au texte, concerne le 5ème de son article 17, c’est-à-dire le pilier dit des contrôles comptables, dont la rédaction provoque de […]
Sapin 2, une implacable verticalité ?
La loi Sapin 2 qui occupe autant les états-majors, ainsi que les opérationnels de l’entreprise par les obligations qu’elle induit, ne serait-elle pas – au-delà de son caractère contraignant – une sorte de contre-pied au monde horizontal que le monde économique actuel induit ? Une démarche privilégiant un mode de gouvernance de l’entreprise particulièrement centralisateur et quasiment jacobin ?