Article 17 de la loi anticorruption Sapin 2 : décryptage pour les acteurs économiques privés et publics
Publiée en 2016, la loi Sapin 2 est née de la volonté de l’État de renforcer la lutte contre la corruption en France. Loi fleuve, elle se décline en 169 articles relatifs à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie publique. Au cœur du dispositif : les […]
Audit interne : c’est quoi un bon chef de mission ?
Exerçant une mission stratégique à haute valeur ajoutée, un chef de mission d’audit interne doit combiner une large panoplie de compétences, savoir-faire et savoir-être professionnels. L’audit interne est une activité exigeante, à forts enjeux stratégiques et opérationnels. L’audit doit apporter une assurance raisonnable quant à l’efficacité de la gestion des risques dans l’organisation. Le rôle […]
La loi Sapin 2, un tournant dans la lutte contre la corruption en France
« La corruption est dans l’homme, comme l’eau est dans la mer » dixit Mirabeau, homme politique français du XVIIIème siècle. De tout temps, pouvoir et corruption ont semblé aller de pair. Et dans ce contexte, il a été de nombreux garde-fous : une législation anticorruption foisonnante. Elle trouve ses racines dans la Déclaration des […]
Audit interne : pourquoi recourir à l’approche par les risques ?
Les organisations évoluent dans un environnement instable. Les risques internes et externes auxquels elles sont exposées se multiplient. Marchés financiers volatiles, montée de la concurrence et exigences réglementaires se conjuguent aux incertitudes économiques, géopolitiques et environnementales pour créer un monde de plus en plus incertain. Quel est dans ce contexte l’objectif de l’audit interne et […]
SIGR : le système d’information au cœur de la gestion des risques dans les organisations
Dans un monde de plus en plus instable, la gestion des risques ne cesse de progresser dans les organisations. Les différentes études du Panorama des SIGR, publiée par l’AMRAE (Association pour le Management des Risques et des Assurances de l’Entreprise) en collaboration avec EY, le démontre année après année : les attentes des organisations en […]
Quel est le champ d’application de la loi Sapin 2 ?
Promulguée le 9 décembre 2016, la loi Sapin 2 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique innove en matière de lutte contre la corruption. Après s’être centrée pendant plus de 20 ans sur la sphère publique, le combat anticorruption est élargi aux acteurs économiques, […]
Loi Sapin 2 : quelles obligations anticorruption pour les acteurs privés et publics ?
Les organisations soumises à l’article 17 de la loi Sapin 2 doivent mettre en œuvre un programme interne pour lutter contre les faits de corruption, le trafic d’influence, la concussion, la prise illégale d’intérêt, le détournement de fonds ou le favoritisme. Ce programme, dit de mise en conformité, embarque dirigeants et personnel dans le combat […]
Comment mettre en place un contrôle interne performant ?
Ensemble de règles, de procédures et de méthodes, le contrôle interne est un outil de maîtrise des risques. Le but ? Prévenir les événements qui pourraient affecter la performance et la compétitivité de l’organisation.
Audit interne vs contrôle interne : quelles différences ?
L’audit interne est une opération ponctuelle et le contrôle interne est continu. Ce sont deux fonctions de l’organisation souvent confondues. La raison ? Le fait que ces deux activités soient liées à la notion de contrôle. Si elles sont complémentaires, ces deux fonctions se différencient sous bien des aspects. Quelle définition donner au contrôle interne […]
Audit interne et cartographie des risques : des liens étroits
Qu’est-ce qu’une cartographie des risques ? À quoi sert-elle ? En quoi audit interne et cartographie des risques sont-ils étroitement liés ? Décryptage. Crises économiques, conflits armés, épidémie mondiale, réchauffement climatique, incertitudes politiques, cyberattaques, corruption,… : les organisations évoluent dans un monde de plus en plus instable. Dans ce contexte, la gestion des risques – […]
Loi Sapin 2 : qui est concerné ?
Depuis 2016 et la publication de la loi Sapin 2, la France entend lutter contre le trafic d’influence et tout autre fait de concussion, prise illégale d’intérêt, détournement de fonds ou favoritisme dans toutes les sphères de l’entreprise, en France et à l’étranger. Si dans le texte, toutes les organisations ne sont pas concernées par […]
Loi Sapin 2, quelles sanctions en cas de non-respect ?
La mise en œuvre des obligations anticorruption est contrôlée par l’Agence Française Anticorruption (AFA). En cas de non respect à la loi Sapin 2, l’Agence dispose alors de 3 niveaux de sanctions : avertissement, injonction et amende financière. Publiée le 9 décembre 2016, la loi Sapin 2 embarque les organisations dans la lutte contre la […]