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Logiciel Sapin 2 anticorruption
Un logiciel intuitif et totalement personnalisable pour accompagner votre conformité à la loi Sapin 2
La loi Sapin 2 vise à détecter et prévenir les risques de corruption des acteurs publics et privés. Digitalisez rapidement et documentez votre conformité Sapin 2 avec notre logiciel, pour répondre aux exigences de la loi et aux recommandations de l’Agence Française Anticorruption (AFA).
Bénéficiez d’un logiciel totalement personnalisable pour mettre votre entreprise, collectivité ou administration en conformité avec la loi anticorruption Sapin 2.
Mettez votre organisation en conformité avec la loi anticorruption Sapin 2
Avec la loi Sapin 2, les entreprises d’au moins 500 salariés et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 100 millions d’euros ont l’obligation de mettre en place des mesures de prévention et de détection des faits de corruption et de trafic d’influence.
Les autres entreprises et le secteur public sont aussi concernés. Si elles sont dépourvues de force juridique obligatoire, les recommandations de l’Agence Française Anticorruption (AFA) s’appliquent à tous les acteurs publics et privés, quels que soient leur taille, leur forme sociale, leur secteur d’activité, leur chiffre d’affaires ou leur effectif. La lutte contre la corruption participe à la performance de l’organisation, en renforçant la confiance des partenaires privés et la transparence de l’action publique
Values Associates accompagne votre organisation dans la mise en œuvre efficace de la loi Sapin 2 via un logiciel no code dédié, 100 % intuitif, personnalisable et sécurisé.
Depuis la collecte des informations, leur consolidation, leur analyse et leur restitution, notamment sous un format consultable par le régulateur, automatisez les tâches chronophages, impliquez l’ensemble de vos contributeurs et parties prenantes et gardez une traçabilité de l’intégralité des actions effectuées.
Réduisez vos délais et sécurisez votre activité. Communiquez autour de vos travaux de façon percutante. Dans le logiciel Sapin 2, tout est pensé pour que vous puissiez collecter, organiser, contrôler, centraliser, analyser et restituer facilement l’information pertinente.
Cartographie des risques de corruption
- Etablissez votre cartographie des risques de corruption et de trafic d’influence de façon interactive et dynamique, en suivant les recommandations de l’AFA, notamment le déroulé en 6 étapes
- Agrégez les cartographies de risques inhérentes aux entreprises contrôlées en une cartographie consolidée
- Centralisez et conservez les éléments précisés par l’AFA : trace des échanges avec les personnels concernés (calendriers, notes, synthèses écrites), méthode de calcul des risques bruts, nets ou résiduels » et les définitions associées, procédures d’identification et de classification des risques, versions des cartographies présentées aux instances dirigeantes et les validations, plans d’actions, comptes rendus des comités dédiés, pistes d’audit
- Réévaluez et faites vivre votre cartographie dans le temps
Le module de cartographie des risques est livré avec une bibliothèque de risques intégrée à l’outil.
Répondez au questionnaire de contrôle AFA
Accélérez et sécurisez l’alimentation des réponses du questionnaire de contrôle AFA pour préparer l’édition d’un document homogène à remettre avant le contrôle sur place.
Préalablement à la réalisation de ses contrôles, l’AFA transmet à la future entité contrôlée tout ou partie d’un questionnaire rendu public. Si l’entité contrôlée est unique, l’administration du questionnaire est relativement simple. En revanche, cet outil simplifie et accélère la tâche des entreprises contrôlées pour les organisations plus complexes, notamment les entreprises disposant de plusieurs entités, filiales, unités commerciales ou activités, qui nécessiteraient des réponses différenciées (gouvernance, contrôles comptables, effectifs…).
Avec le logiciel Sapin 2 :
- Effectuez une réponse standard, corporate et institutionnelle
- Diffusez la réponse globale auprès des entités qui présenteraient des particularités pour la compléter avec leurs spécificité
- Suivez l’alimentation du questionnaire par les contributeurs identifiés et auxquels vous aurez diffusé le questionnaire
- Validez les réponses de façon centrale, et gérez les relances, sans être noyé sous des cascades de mails, ou des versions diverses, potentiellement contradictoires entre elles
- Obtenez en quelques clics un document structuré pouvant être communiqué à l’AFA
Évaluez l’intégrité de vos tiers
Mettez en œuvre une stratégie d’évaluation de l’intégrité de vos tiers.
Le module d’évaluation de l’intégrité des tiers fait office de poste d’aiguillage et met en avant de façon automatique le traitement à appliquer aux différents tiers
- Automatisez votre workflow d’évaluation et d’assignation des tâches
- Intégrez un set de questions aux réponses fermées, totalement personnalisables. Chaque réponse détermine automatiquement la notation vis-à-vis dudit tiers, qui in fine décrit le traitement à lui appliquer
- Indiquez aux différents acteurs concernés la procédure applicable et les diligences requises
- Ayez à tout moment une vue 360 ° sur votre dispositif d’évaluation
Tout est paramétrable pour s’adapter à votre contexte : questionnaires d’évaluation et principes d’évaluation, catégories de tiers, workflow d’évaluation, tableaux de bord et restitutions.
Définissez et mettez en œuvre vos procédures de contrôles comptables, de contrôle et d’audit interne
Déterminez et mettez en évidence les contrôles liés à la prévention et à la détection des risques de corruption dans votre organisation.
Le module dédié aux procédures de contrôles comptables et au dispositif de contrôle et d’audit interne permet de répondre aux exigences de l’article 17 de la loi Sapin 2, mais surtout à leur interprétation par l’Agence Française Anticorruption.
Avec le logiciel Sapin 2 :
- Facilitez la documentation des différents contrôles associés aux risques de votre cartographie des risques de corruption
- Démontrez formellement à l’AFA qu’un risque X est encadré par telles procédures de contrôle dans l’entité A et par telles autres dans l’entité B
- Justifiez de l’application des contrôles
- Observez à tout instant, en tant que responsable de la conformité – ou Compliance Officer -, où et comment sont traités les risques de corruption et les contrôles associés
Gérez vos conflits d’intérêts
Suivez et contrôlez les risques de conflits d’intérêts et protégez votre entreprise, collectivité ou administration publique de la corruption, en conformité avec la loi Sapin 2.
Porte ouverte à la corruption, le conflit d’intérêts fragilise l’organisation. Dès lors que des liens existent entre des personnes internes et externes à une entreprise ou à une collectivité, le risque de corruption augmente.
Vous souhaitez protéger votre organisation des risques de corruption ? Gérez les situations de conflits d’intérêts grâce au logiciel développé exclusivement par Values Associates pour la prévention des conflits d’intérêts. Avec notre module dédié, entretenez des relations professionnelles saines et objectives avec vos partenaires, en toute transparence et confiance.
Gérez les cadeaux offerts et reçus
Gérez cette partie règlementaire avec notre module logiciel dédié aux cadeaux et invitations dans le cadre de la loi Sapin 2.
- Faites vivre dans le temps vos règles d’offre et d’acceptation et vos circuits et workflows d’attribution de tâches selon l’évolution de votre politique de gestion des risques liée aux cadeaux et invitation
- Documentez, centralisez et historisez les cadeaux offerts et reçus en une base unique lisant l’ensemble des opérations
- Pilotez le risque de corruption ou de trafic d’influence lié aux cadeaux et invitations avec des tableaux de bord visuels et dynamiques (par bénéficiaire, par nombre d’opérations, par nature,…
- Connectez si nécessaire le module avec d’autres outils de votre organisation (par exemple votre outil de gestion des notes de frais) afin d’éviter les doubles saisies
Mettez votre politique parrainage et mécénat en conformité avec la loi Sapin 2
Le parrainage et le mécénat sont des soutiens directs, matériels, financiers et humains apportés par une entreprise ou un organisme public à une personne physique ou morale. Dès lors qu’il y a contrepartie et échange, le risque de corruption existe.
Découvrez notre module dédié aux opérations de parrainage et de mécénat dans le cadre de la loi Sapin 2.
Les points forts du logiciel dédié à Sapin II
- Vous donner une vision globale et centralisée du traitement de vos obligations Sapin 2 au travers d’un logiciel anti-corruption unique développé avec Forvis Mazars.
- Vous faire gagner du temps dans la collecte, le traitement, l’analyse et la communication des informations, grâce à une digitalisation de l’approche et des procédures
- Favoriser le collaboratif et vous permettre de donner un accès homogène au suivi des réglementations et une vision sur la démarche anticorruption de votre entreprise
Les fondamentaux
100%
simple et intuitif
L’expérience utilisateur avant toute chose : tout est intuitif, visuel, simple et facile d'utilisation
100%
sécurisé
Aucune impasse sur les enjeux de sécurité, de pérennité et de respect de vos pré-requis IT
100%
évolutif
Des applications bénéficiant d'une innovation en continu, grâce aux 15% de notre chiffre d’affaires dédiés à la R&D
100%
made in France
La conception, le développement, la maintenance et l'hébergement gérés en France, entre Paris et Nevers
100%
personnalisé
Des possibilités infinies de personnalisation de votre application, fonctionnalités et ergonomie
Pour en savoir plus sur la loi Sapin 2 et les enjeux de conformité
Conformité Sapin 2
Loi Sapin 2
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