Logiciel Sapin 2 – Conflits d’intérêts

Suivez et contrôlez les risques de conflits d’intérêts et protégez votre entreprise, collectivité ou administration publique de la corruption, en conformité avec la loi Sapin 2.

Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêts ? 

Dans le secteur public, le conflit d’intérêts est défini par la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique. Ce terme décrit « toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés de nature à influencer ou paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction ».

Dans le secteur privé, aucun texte n’encadre le conflit d’intérêts. L’entreprise n’en est pas moins concernée par le risque de corruption. Par extension, on considère le conflit d’intérêts comme toute situation où interfèrent une fonction exercée dans une organisation, publique ou privée, et un intérêt personnel.

L’intérêt personnel peut être économique, financier, politique, syndical, familial, amical, associatif, etc. Il peut concerner directement la personne ou l’un de ses proches. Le conflit d’intérêts, c’est par exemple le fournisseur qui répond à un appel d’offres géré par une personne de son entourage familial. C’est aussi le dirigeant d’une société immobilière qui souhaite acheter un terrain communal dans une ville administrée par une amie de longue date. C’est encore un enfant qui postule dans l’entreprise où travaille l’un de ses parents.

Conflits d’intérêts et risques de corruption

Prévenez les conflits d’intérêts dans votre organisation

✅ Détecter les situations de conflits d’intérêts

Avec la définition d’une procédure d’alerte interne, la désignation d’un référent déontologie et la mise à disposition d’un outil de déclaration sécurisé.

✅ Mettre en place des mesures de remédiation adaptées

Comme la modulation des droits, délégations et autorisations des collaborateurs en situation de conflits d’intérêts, voire leur exclusion des dossiers à risque. Favoriser la décision collégiale et objective réduit aussi les risques de corruption.

✅ Établir une échelle de sanctions proportionnées

Si la situation de conflit d’intérêts ne constitue pas une infraction pénale, la loi impose aux salariés et agents publics un devoir de loyauté. La sanction disciplinaire condamne le collaborateur qui manque à cette obligation et nuit à l’organisation.

Protéger l’organisation de la corruption exige la connaissance la plus fine possible de toutes de toutes les situations de conflits d’intérêts.
Dédiée au suivi et au contrôle des conflits d’intérêts, la solution logicielle développée par Values Associates facilite les déclarations volontaires, dans une confiance mutuelle et le respect de la vie privée. Vous pouvez :

➡️ Renseigner la nature des conflits d’intérêts

Afin de mieux les connaître et de les suivre, grâce à des champs totalement personnalisables et paramétrables. L’organisation peut détailler la catégorie et la nature du conflit d’intérêts, préciser les mesures de mitigation prises ou envisagées, renseigner la date d’échéance de la déclaration, valider la déclaration, ajouter des pièces-jointes…

➡️ Effectuer une revue des conflits d’intérêts

Cette fonctionnalité optionnelle permet la mise en place d’une procédure de relecture et de validation par les utilisateurs, en fonction des droits associés à leurs profils. Il est possible d’ajouter des preuves, de proposer des actions de remédiation, d’émettre un avis sur la déclaration et d’archiver l’ensemble des données.

Gagnez du temps dans votre gestion des conflits d’intérêts

Notre logiciel dédié aux conflits d’intérêts vous permet de gagner du temps et en productivité grâce à ses fonctionnalités ergonomiques, intuitives et automatisées :

• La fonctionnalité historique pour tracer en temps réel toutes les modifications apportées aux déclarations de conflits d’intérêts.
• La fonctionnalité messagerie pour faciliter le travail collaboratif.
• La fonctionnalité export pour importer et exporter des données.
• La fonctionnalité reporting pour réaliser des tableaux de bord dynamiques et aider à la prise de décisions objectives.
• La fonctionnalité planning pour visualiser en un coup d’œil les actions passées, en cours et à venir.

Une gestion des conflits d’intérêts 100 % sécurisée

Les points forts de l’application dédiée à Sapin 2

• Vous donner une vision globale et centralisée du traitement de vos obligations pour votre conformité à Sapin 2 au travers d’une application unique
• Vous faire gagner du temps dans la collecte, le traitement, l’analyse et la communication des informations, grâce à une digitalisation de l’approche et des procédures
• Favoriser le collaboratif et vous permettre de donner un accès homogène au suivi des réglementations et une vision sur la démarche anti-corruption de votre entreprise

Les fondamentaux